1/ PRÉSENTATION DES INTERVENANTS
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-dessous aux utilisateurs du site internet https://www.la-campagnoise.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire :
SARL Société Goursat et Martinez
Ferme de Campagnac – 46600 Creysse
05 65 32 23 55 – info@la-campagnoise.fr
Capital social de 381 000 € – Numéro de TVA : FR68314319724
Numéro d’inscription au RCS : Cahors B 314 319 724
Responsable de la publication :
Eric TOULZAC – info@la-campagnoise.fr
Création du site :
Couleur Pollen, agence de communication à Cahors Sud et Montauban
35, rue Gamas – 46230 Fontanes
35, avenue du Danemark – 82000 Montauban
Tel : 05 63 64 57 91
www.couleurpollen.fr – info@couleurpollen.fr
Hébergement du site :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Délégué à la protection des données personnelles :
Eric TOULZAC – info@la-campagnoise.fr
L’ensemble des informations concernant les traitements de données à caractère personnel et l’utilisation de cookies sur le site https://www.la-campagnoise.fr est consultable dans la politique de confidentialité.
2/ DÉFINITIONS
« Le site » fait référence dans le texte ci-dessous à « https://www.la-campagnoise.fr ».
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes mentions légales.
Le site https://www.la-campagnoise.fr met à disposition des clients un contenu.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment des textes, des images et des vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.la-campagnoise.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : Une donnée à caractère personnel (ou donnée personnelle) est toute information relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
3/ CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site https://www.la-campagnoise.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.la-campagnoise.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société Goursat et Martinez, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site internet https://www.la-campagnoise.fr est mis à jour régulièrement par la Société Goursat et Martinez. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4/ DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet https://www.la-campagnoise.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société Goursat et Martinez.
La Société Goursat et Martinez s’efforce de fournir sur le site https://www.la-campagnoise.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.la-campagnoise.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.la-campagnoise.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5/ LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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La Société Goursat et Martinez et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
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7/ LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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